Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales encadrent la vente de formations, d'abonnements copytrading et de prestations de mentoring proposés par Tomy Alert. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits & services

Tomy Alert propose : (i) des formations vidéo à accès à vie ; (ii) des abonnements copytrading mensuels ou annuels ; (iii) des sessions de mentoring individuelles sur devis. Les descriptions détaillées sont accessibles sur les pages produits correspondantes.

3. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Un paiement en 3 fois sans frais est proposé sur les formations éligibles. La commande est validée à réception effective du paiement.

4. Droit de rétractation & remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du client. Un remboursement peut être accordé dans les 7 jours suivant l'achat si aucun module n'a été consulté à plus de 20%. Les abonnements copytrading sont sans engagement et résiliables à tout moment ; ils ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.

5. Risque & absence de conseil en investissement

Tomy Alert n'est pas un conseiller en investissement financier (CIF) et ne fournit aucune recommandation personnalisée. Le trading comporte un risque de perte en capital pouvant excéder le capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de la gestion de son propre capital.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, PDF, signaux, analyses) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Tomy Alert. En cas de partage non autorisé, l'accès au compte est immédiatement résilié sans remboursement.

7. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, informations de facturation) sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, l'accès aux contenus et la communication liée au service. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contacttomyalert@gmail.com.

8. Litiges & droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit portugais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du siège de Tomy Alert seront seuls compétents. Une médiation gratuite via la plateforme européenne ODR reste toujours possible : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Garantie satisfaction

Nous nous engageons à une réponse de support en moins de 24h ouvrées. En cas de mécontentement fondé sur un défaut de service caractérisé (contenu inaccessible, signaux non délivrés, mentoring non honoré), nous procédons à un remboursement intégral, sans discussion. Notre priorité est votre confiance.

10. Disponibilité du service

Tomy Alert s'engage à assurer une disponibilité de 99% des services numériques (formations, espace membre, signaux Telegram). Les interruptions pour maintenance sont annoncées à l'avance. En cas d'incident majeur, un avoir prorata sera proposé.

11. Sécurité des paiements

Tous les paiements passent par Stripe (certification PCI-DSS niveau 1) ou PayPal. Aucune donnée bancaire n'est jamais stockée sur nos serveurs. Les paiements crypto passent par un processeur audité (BitPay / Coinbase Commerce) avec traçabilité complète.

12. Mises à jour des formations

Les formations sont mises à jour régulièrement (au moins deux fois par an) pour refléter l'évolution des marchés et des outils. Ces mises à jour sont incluses gratuitement à vie pour tous les acheteurs, sans limite de durée ni condition supplémentaire.

13. Public visé & majorité

Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans révolus) résidant dans un pays où le trading de dérivés est légalement autorisé. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la légalité de sa pratique dans son pays de résidence fiscale.

14. Lutte anti-blanchiment

En cas de transaction suspecte ou de demande de remboursement inhabituelle, nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité conforme aux directives anti-blanchiment (AML/KYC) en vigueur dans l'Union européenne.

15. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour refléter des changements légaux ou de service. Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant son application, avec possibilité de résiliation sans frais pendant ce délai.

Conditions de vente & d'utilisation